Prise en charge du coût de raccordement des installations de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable

Raccordement au réseau

Le coût de raccordement au réseau des installations de production était, jusqu’à récemment, pris en charge en totalité par le demandeur du raccordement, et pouvait s’avérer parfois rédhibitoire pour la faisabilité du projet.

Par un arrêté du 30 novembre 2017, relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité, publié au Journal Officiel le 3 décembre 2017, le ministère de la transition écologique et solidaire a défini les taux de réfaction tarifaire applicables aux coûts de raccordement des installations de production d’électricité d’origine renouvelable.

Pour quelles installations ?

Ce nouvel arrêté concerne, notamment, les installations de production, de puissance allant de 0 à 100 kW, qui pourront bénéficier d’un taux de réfaction de 40%.

Etude de projet de production d’électricité

Ce nouvel arrêté amène ainsi un changement majeur dans les perspectives de retour sur investissement des projets de microcentrales hydrauliques, aussi n’hésitez pas à revenir vers nous pour toute étude de faisabilité de projet que vous souhaiteriez réaliser.

Arrêté officiel

Vous pouvez consulter l’arrêté officiel à l’adresse suivante.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036128734&categorieLien=id