Nouvelle Directive Cadre Européenne sur les énergies renouvelables : bientôt le début d’une nouvelle ère pour l’hydroélectricité?

Nous vous laissons lire l'article publié sur Hydrauxois.fr au sujet de cette nouvelle DCE qui devra être transposée en France avant 2021.

Au menu :

  • Le développement des énergies renouvelables est une obligation des Etats-membres avec un objectif global contraignant
  • Les petites installations renforcent la transition locale et doivent être soutenues
  • L'autoconsommation d'électricité doit être reconnue et favorisée sans charges disproportionnées
  • L'aide aux énergies renouvelables doit être non discriminatoire
  • Les procédures administratives doivent être simplifiées, accélérées et proportionnelles
  • N'avoir plus qu'un seul point de contact pour les procédures et un délai maximal d'un an (petites puissances) ou deux ans pour aboutir au permis de produire, sont exigés


Référence juridique à rappeler dans les courriers et contentieux:
Directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.