Archives de la catégorie: Actualités

Nouvelle Directive Cadre Européenne sur les énergies renouvelables : bientôt le début d’une nouvelle ère pour l’hydroélectricité?

Nous vous laissons lire l'article publié sur Hydrauxois.fr au sujet de cette nouvelle DCE qui devra être transposée en France avant 2021. Au menu : Le développement des énergies renouvelables est une obligation des Etats-membres avec un objectif global contraignantLes petites installations renforcent la transition locale et doivent être soutenuesL'autoconsommation d'électricité doit être reconnue et…
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Le Grand Débat sur la Transition écologique : L’hydroélectricité

Faites entendre la voix des moulins ! Vous trouverez ci-dessous une trame de réponse au questionnaire en ligne mis en place par le gouvernement sur un des 4 grands thèmes du Grand Débat : La Transition écologique. Les mairies ont également mis en place des espaces de concertations et des réunions. N’hésitez pas à diffuser au plus…
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Dérogation à la fourniture de l’attestation de conformité pour les installations hydroélectriques de moins de 100 kW

L'article R314-7 du code de l'énergie conditionne la prise d'effet des contrats d'obligation d'achat ou de complément de rémunération à la fourniture par les producteurs d'une attestation de conformité. Cette attestation doit être délivrée par un organisme agréé par le ministre chargé de l'énergie et vise à garantir que l'installation respecte les conditions prévues par…
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