Ce projet de loi se situe dans le prolongement de l’Accord de Paris et des engagements déjà pris par la France pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et s’engager dans la transition énergétique.
A ce titre, il a été ajouté une mention pour l’hydroélectricité au « Chapitre 1er – Objectifs de la politique énergétique » :
« 6° Après le même 4°, sont insérés des 4° bis et 4° ter ainsi rédigés :« 4° bis D’encourager la production d’énergie hydraulique, notamment la petite hydroélectricité ; »
Ref : Loi relative à l’énergie et au climat (n° 2019-1147 du 8 novembre 2019), parue au JO n° 0261 du 9 novembre 2019. Loi 100-4 du Code de l’Energie modifiée