Continuité écologique : l’exonération des moulins confirmée par le Conseil constitutionnel
« Après le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt du 31/05/21 avait considéré que l’exonération des obligations liées à continuité écologique prévue…
Prise en charge des coûts de raccordement portée à 60%
Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des…
8ème rencontre de l’hydroélectricité de l’ADEME
Venez nous rencontrer à Beaune au forum de l’ADEME Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de la 8è rencontre de l’hydroélectricité du…
Amendement 19 C : Principe de non destruction des seuils des moulins
Le présent amendement vise à revenir à la rédaction de l’article 19 bis C résultant des travaux de l’Assemblée nationale.…
Censure de la doctrine de la DEB réaffirmant l’exonération des obligations de la liste 2 pour la production hydroélectrique
Un arrêt du conseil d’état ( https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043574582 ) a censuré la doctrine de la DEB qui venait détourner l’Article L214-18-1,…
Reportage sur France 3 sur les moulins producteurs et la continuité écologique dans le Nord Pas de Calais
Ci-dessous une intervention de nos amis du Pas de Calais sur le journal national de France 3 : https://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-3/19-20/jt-de-19-20-du-mercredi-24-fevrier-2021_4283129.html à…
Annulation du décret modifiant la définition de l’obstacle à la continuité écologique
Annulation par le Conseil d’Etat de l’article 1er du décret du 3 août 2019 ayant modifié la définition de l’obstacle…
Presse : Les moulins du Nord, toujours très actifs
L’association des « moulins au fil de nos cours d’eau », dans le Nord de la France, une des plus actives avec…
Pétition : contre la destruction systématique des barrages
Pour signer la pétition c’est ici >>> Stop à la destruction systématique des barrages des moulins à eau « Au nom de…
Septembre : Revue de presse sur les moulins et la continuité écologique
Nous vous proposons de retrouver quelques articles sur les moulins et leurs cours d’eau, qui ont été assez nombreux dans…