Continuité écologique : l’exonération des moulins confirmée par le Conseil constitutionnel
« Après le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt du 31/05/21 avait considéré que l’exonération des obligations liées à continuité écologique prévue…
Prise en charge des coûts de raccordement portée à 60%
Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des…
Amendement 19 C : Principe de non destruction des seuils des moulins
Le présent amendement vise à revenir à la rédaction de l’article 19 bis C résultant des travaux de l’Assemblée nationale.…
Censure de la doctrine de la DEB réaffirmant l’exonération des obligations de la liste 2 pour la production hydroélectrique
Un arrêt du conseil d’état ( https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043574582 ) a censuré la doctrine de la DEB qui venait détourner l’Article L214-18-1,…
Annulation du décret modifiant la définition de l’obstacle à la continuité écologique
Annulation par le Conseil d’Etat de l’article 1er du décret du 3 août 2019 ayant modifié la définition de l’obstacle…
Pétition : contre la destruction systématique des barrages
Pour signer la pétition c’est ici >>> Stop à la destruction systématique des barrages des moulins à eau « Au nom de…
DOSSIER : 100 études scientifiques sur les petits ouvrages hydrauliques
100 travaux récents de la recherche française et européenne sur les ouvrages hydrauliques, en particulier les petits ouvrages, sur la…
Loi relative à l’énergie et au climat
Ce projet de loi se situe dans le prolongement de l’Accord de Paris et des engagements déjà pris par la…
Nouvelle convention ENEDIS : L’autoconsommation collective
L’autoconsommation consiste à consommer tout ou partie de l’énergie que l’on produit soi-même. Jusqu’ici le point de livraison devait être…
Le Conseil d'État annule le jugement de la cour administrative d'appel de Lyon concernant le Moulin du Boeuf.
Voilà une nouvelle qui fait plaisir aux propriétaires de moulins, de plus en plus nombreux engagés dans des procédures souvent…