Consultation pour soutenir l’hydroélectricité
Concertation publique sur le mix énergétique de demain Mobilisez vous pour l’hydro !!! Source : France Hydro Electricité Le gouvernement…
Continuité écologique : l’exonération des moulins confirmée par le Conseil constitutionnel
« Après le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt du 31/05/21 avait considéré que l’exonération des obligations liées à continuité écologique prévue…
Prise en charge des coûts de raccordement portée à 60%
Arrêté du 22 mars 2022 relatif à la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité des…
Amendement 19 C : Principe de non destruction des seuils des moulins
Le présent amendement vise à revenir à la rédaction de l’article 19 bis C résultant des travaux de l’Assemblée nationale.…
Censure de la doctrine de la DEB réaffirmant l’exonération des obligations de la liste 2 pour la production hydroélectrique
Un arrêt du conseil d’état ( https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043574582 ) a censuré la doctrine de la DEB qui venait détourner l’Article L214-18-1,…
Annulation du décret modifiant la définition de l’obstacle à la continuité écologique
Annulation par le Conseil d’Etat de l’article 1er du décret du 3 août 2019 ayant modifié la définition de l’obstacle…
Pétition : contre la destruction systématique des barrages
Pour signer la pétition c’est ici >>> Stop à la destruction systématique des barrages des moulins à eau « Au nom de…
DOSSIER : 100 études scientifiques sur les petits ouvrages hydrauliques
100 travaux récents de la recherche française et européenne sur les ouvrages hydrauliques, en particulier les petits ouvrages, sur la…
Loi relative à l’énergie et au climat
Ce projet de loi se situe dans le prolongement de l’Accord de Paris et des engagements déjà pris par la…
Nouvelle convention ENEDIS : L’autoconsommation collective
L’autoconsommation consiste à consommer tout ou partie de l’énergie que l’on produit soi-même. Jusqu’ici le point de livraison devait être…