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Archives de la catégorie : Administratives et Juridiques

barrage

Pétition : contre la destruction systématique des barrages

Actualités, Administratives et JuridiquesPar Guillaume Dieumegard18 septembre 2020

Pour signer la pétition c’est ici >>> Stop à la destruction systématique des barrages des moulins à eau “Au nom de…

Dossier sur l'effacement des ouvrages hydrauliques

DOSSIER : 100 études scientifiques sur les petits ouvrages hydrauliques

Actualités, Administratives et Juridiques, Novéa EnvironnementPar Guillaume Dieumegard7 août 2020

100 travaux récents de la recherche française et européenne sur les ouvrages hydrauliques, en particulier les petits ouvrages, sur la…

Installation armoire et automatisation turbine

Loi relative à l’énergie et au climat

Actualités, Administratives et JuridiquesPar Guillaume Dieumegard4 avril 2020

Ce projet de loi se situe dans le prolongement de l’Accord de Paris et des engagements déjà pris par la…

ENEDIS autoconsommation et surplus

Nouvelle convention ENEDIS : L’autoconsommation collective

Actualités, Administratives et JuridiquesPar Guillaume Dieumegard31 décembre 2019

L’autoconsommation consiste à consommer tout ou partie de l’énergie que l’on produit soi-même. Jusqu’ici le point de livraison devait être…

Jurisprudence by Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Alpha Stock Images

Le Conseil d'État annule le jugement de la cour administrative d'appel de Lyon concernant le Moulin du Boeuf.

Actualités, Administratives et JuridiquesPar Guillaume Dieumegard19 avril 2019

Voilà une nouvelle qui fait plaisir aux propriétaires de moulins, de plus en plus nombreux engagés dans des procédures souvent…

Directive européenne hydroélectricité

Nouvelle Directive Cadre Européenne sur les énergies renouvelables : bientôt le début d'une nouvelle ère pour l'hydroélectricité?

Actualités, Administratives et JuridiquesPar Guillaume Dieumegard7 mars 2019

Nous vous laissons lire l’article publié sur Hydrauxois.fr au sujet de cette nouvelle DCE qui devra être transposée en France…

Prise en charge du coût de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d’énergie renouvelable

Actualités, Administratives et JuridiquesPar Guillaume Dieumegard30 janvier 2018

Raccordement au réseau Le coût de raccordement au réseau des installations de production était, jusqu’à récemment, pris en charge en…

les conditions d’achat pour la production d'électricité

les conditions d’achat pour la production d'électricité

Actualités, Administratives et JuridiquesPar Guillaume Dieumegard5 avril 2017

Les conditions d’achat pour la production d’électricité Parution du nouvel arrêté La parution du nouvel arrêté fixant les conditions d’achat…

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