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Archives de la catégorie : Administratives et Juridiques

Jurisprudence by Nick Youngson CC BY-SA 3.0 Alpha Stock Images

Le Conseil d'État annule le jugement de la cour administrative d'appel de Lyon concernant le Moulin du Boeuf.

Actualités, Administratives et JuridiquesPar Guillaume Dieumegard19 avril 2019

Voilà une nouvelle qui fait plaisir aux propriétaires de moulins, de plus en plus nombreux engagés dans des procédures souvent…

Directive européenne hydroélectricité

Nouvelle Directive Cadre Européenne sur les énergies renouvelables : bientôt le début d'une nouvelle ère pour l'hydroélectricité?

Actualités, Administratives et JuridiquesPar Guillaume Dieumegard7 mars 2019

Nous vous laissons lire l’article publié sur Hydrauxois.fr au sujet de cette nouvelle DCE qui devra être transposée en France…

Prise en charge du coût de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d’énergie renouvelable

Actualités, Administratives et JuridiquesPar Guillaume Dieumegard30 janvier 2018

Raccordement au réseau Le coût de raccordement au réseau des installations de production était, jusqu’à récemment, pris en charge en…

les conditions d’achat pour la production d'électricité

les conditions d’achat pour la production d'électricité

Actualités, Administratives et JuridiquesPar Guillaume Dieumegard5 avril 2017

Les conditions d’achat pour la production d’électricité Parution du nouvel arrêté La parution du nouvel arrêté fixant les conditions d’achat…

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