Continuité écologique : l’exonération des moulins confirmée par le Conseil constitutionnel
« Après le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt du 31/05/21 avait considéré que l’exonération des obligations liées à continuité écologique prévue…
Amendement 19 C : Principe de non destruction des seuils des moulins
Le présent amendement vise à revenir à la rédaction de l’article 19 bis C résultant des travaux de l’Assemblée nationale.…
Censure de la doctrine de la DEB réaffirmant l’exonération des obligations de la liste 2 pour la production hydroélectrique
Un arrêt du conseil d’état ( https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043574582 ) a censuré la doctrine de la DEB qui venait détourner l’Article L214-18-1,…
Reportage sur France 3 sur les moulins producteurs et la continuité écologique dans le Nord Pas de Calais
Ci-dessous une intervention de nos amis du Pas de Calais sur le journal national de France 3 : https://www.francetvinfo.fr/replay-jt/france-3/19-20/jt-de-19-20-du-mercredi-24-fevrier-2021_4283129.html à…
Annulation du décret modifiant la définition de l’obstacle à la continuité écologique
Annulation par le Conseil d’Etat de l’article 1er du décret du 3 août 2019 ayant modifié la définition de l’obstacle…
Presse : Les moulins du Nord, toujours très actifs
L’association des « moulins au fil de nos cours d’eau », dans le Nord de la France, une des plus actives avec…
Septembre : Revue de presse sur les moulins et la continuité écologique
Nous vous proposons de retrouver quelques articles sur les moulins et leurs cours d’eau, qui ont été assez nombreux dans…
DOSSIER : 100 études scientifiques sur les petits ouvrages hydrauliques
100 travaux récents de la recherche française et européenne sur les ouvrages hydrauliques, en particulier les petits ouvrages, sur la…